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    Category: Droit de la famille

    Le divorce pour faute existe-t-il toujours ?

    La multiplication des divorces et l’existence d’union libre/concubinage ou de PACS a pu laisser croire à certains que le mariage n’était qu’un « bout de papier »… Read more “Le divorce pour faute existe-t-il toujours ?”

    5 January 201715 March 2018 by Risaletto

    La clause de contribution aux charges du mariage contenue dans le contrat de mariage empêche de demander une créance à l’autre époux lors du divorce

    L’article 214 du code civil dispose que « si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à… Read more “La clause de contribution aux charges du mariage contenue dans le contrat de mariage empêche de demander une créance à l’autre époux lors du divorce”

    28 May 20166 December 2016 by Sophie Risaletto

    La place de l’enfant dans la procédure de divorce de ses parents

    Le divorce est une affaire de “grandes personnes” mais pas seulement… L’arrêt du 24 octobre 2012 de la première chambre civile de la Cour de Cassation (n°… Read more “La place de l’enfant dans la procédure de divorce de ses parents”

    1 February 20166 December 2016 by Risaletto
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