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    Category: Droit Douanier

    Le futur Code des Douanes de l’Union : modifications législatives et pratiques du dédouanement

    Le Code des Douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.… Read more “Le futur Code des Douanes de l’Union : modifications législatives et pratiques du dédouanement”

    6 December 2016 by Risaletto
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