Les compétences

Droit foncier VENTES IMMOBILIERES DROIT DE LA COPROPRIETE et LOCATIF SUCCESSIONS, ASSURANCES-VIE et FAMILLE
Droit pénal des affaires Droit douanier Droit scolaire et des élèves Autorisation administrative pour pratiques professionnelles
Droit commercial Droit des assurances et droit bancaire Procédures d’exécution forcées Immigration d’affaires et canadienne
Droit rural Responsabilité médicale

 

  • Droit foncier

    Fort d’un savoir-faire dans l’analyse des documents d’urbanisme et des actes relatif à la propriété foncière, le cabinet RISALETTO assiste des clients professionnels ou particuliers dans la création de servitudes, d’inscription ou de mainlevée d’hypothèques, négocie des contrats de construction ainsi que conseil sur les responsabilités du constructeur.

  • VENTES IMMOBILIERES

    Le cabinet RISALETTO intervient à tout stade du processus de ventes immobilières, à vos côtés, auprès des notaires et des agences immobilières. Maîtrisant les termes des compromis et des actes authentiques, une expertise juridique vous saura apporter pour trouver une solution adaptée à votre affaire. L’analyse des relevés hypothécaires et la connaissance du système de publicité foncière sont des atouts pour vos litiges immobiliers.

  • Droit de la copropriété et locatif

    Le cabinet RISALETTO intervient aux côtés tant des propriétaires dans leurs relations avec le voisinage que des locataires dans leurs rapports avec leurs bailleurs. Il est également consulté par les syndics de copropriétés ou par les agences immobilières sur l’application des règlements de copropriété ou sur des litiges locatifs.

  • Successions, Assurances-vie et Famille

    Bénéficiant de l’expérience notariale de la fondatrice, le cabinet RISALETTO vous assiste pour préparer votre transmission patrimoniale, résoudre le règlement successoral d’une succession, vérifier les contrats d’assurances-vie et leurs application aux bénéficiaires nommés ou aux héritiers successoraux.

    Le cabinet RISALETTO vous conseille également dans les procédures de divorce, résidence de l’enfant, pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation des enfants.

  • Droit pénal des affaires

    Défense de dirigeants d’entreprise et de cadres devant les juridictions pénales sur les qualifications d’abus de biens sociaux, escroqueries, contrefaçon, aux côtés des victimes comme des prévenus.

    Le cabinet RISALETTO peut délivrer ses conseils et consultations juridiques également en langue anglaise et peut donc intervenir à l’étranger.

  • Droit douanier

    Attentif aux échanges commerciaux internationaux, le cabinet RISALETTO assiste des entreprises françaises et étrangères dans le cadre de leurs activités. Des conseils vous seront apportés sur l’application de la législation douanière ainsi qu’une défense de vos intérêts face aux administrations.

  • Droit scolaire et des élèves

    Assurer la bonne application de la réglementation propre à l’Education nationale et à l’Enseignement supérieur. Le cabinet RISALETTO conseille des professeurs dans leurs rapports avec l’administration et des élèves dans le cadre de leurs scolarité.

    A vos côtés lors des Conseils de Discipline de vos enfants ou devant une commission qui se déroule au Rectorat de l’Académie sont des missions déjà réalisées par le cabinet RISALETTO.

  • Autorisation administrative pour pratiques professionnelles

    Pour employer un salarié à un poste d’agent de sécurité ou obtenir le transfert de votre licence de débit de boissons, l’assistance du cabinet RISALETTO peut se révéler indispensable pour assurer  le  parfait traitement par les administrations ou contester des décisions défavorables. Nous sommes également intervenus dans des dossiers de permis de conduire ou de licences de taxis.

  • Droit commercial

    Le cabinet RISALETTO peut rédiger vos contrats de location de bureaux ou baux commerciaux et vous assister dans vos cessions de fonds de commerce. Nous vous apportons également notre aide dans vos relations commerciales avec vos fournisseurs et vos clients, ainsi que dans l’application des contrats commerciaux.

  • Droit des assurances et droit bancaire

    Le cabinet RISALETTO intervient auprès des assurés dans l’application de leurs contrats d’assurances automobiles, locatifs, etc. Nous vous apportons également notre assistance dans le cadre de litiges bancaires.

  • Procédures d’exécution forcées

    Intenter une procédure en recouvrement de sommes dues au titre de votre activité professionnelle et suivre le recouvrement effectif des fonds en collaboration avec des huissiers de justice sont des compétences que le cabinet RISALETTO met à votre disposition.

  • Immigration d’affaires et canadienne

    Fort de l’expérience professionnelle internationale acquise au Canada, le cabinet RISALETTO vous assiste dans la constitution de vos dossiers d’immigration à titre personnel ou pour vos salariés. La communication en langue anglaise est possible.

  • Droit rural

    Le cabinet RISALETTO est à vos côtés en cas de préemption de votre immeuble par la SAFER et vous assiste dans la rédaction de vos baux ruraux ou la contestation de leur résiliation. Tourné également vers les professionnels, nous conseillons des vétérinaires, des associations foncières et forestières ainsi que des groupements d’agriculteurs.

  • Responsabilité médicale `

    Le cabinet RISALETTO vous assiste dans votre procédure d’expertise et d’indemnisation en tant que victime d’une faute médicale, d’un défaut du matériel implanté, d’une infection nosocomiale ou d’un accident médical sans faute (encore appelé aléa thérapeutique).
    Nous intervenons tant auprès des assureurs des personnes responsables que devant les juridictions civiles, administratives ou les Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI).