Le futur Code des Douanes de l’Union : modifications législatives et pratiques du dédouanement
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er mai 2016. Ce nouveau code entraîne de nombreuses modifications législatives et pratiques pour les entreprises qui importent ou exportent […]